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Comment l'Apix couvre la nébuleuse Takkal Par Frédéric TENDENG Alors que le plan Takkal parraine une nouvelle série record de coupures d'électricité, la question de son exécution via l'Apix pose davantage la question sur la pertinence d'une telle option qui cache très mal des objectifs inavoués. Cette agence qui manipule de l'argent du contribuable tout en oeuvrant pour que ses activités échappent au contrôle des organes de régulations et de transparence apparaît dès lors comme la douille de protection d'un plan qui ne convainc plus.
De quelle transparence parle-t-on?
Il y a en effet une contradiction manifeste entre la volonté clamée par Karim Wade de soustraire le plan de restructuration du sous secteur de l'électricité du giron de la Senelec, par souci de transparence, pour le confier à une agence qui ne répond nullement aux critères de base de ce principe. L'on se souvient que dans le dernier rapport de la Banque mondiale sur le système pays du Sénégal, l'un des points de non conformité au coeur des préoccupations des bailleurs était l'Apix qui se soustrait à la rigueur des contrôles des autorités de régulation des marchés publics. La Banque mondiale rejoignait ainsi d'autres bailleurs qui s'étonnent de la volonté du régime à faire valoir une opacité dans certaines activités d'utilité publique de cette agence contrôlée de bout en bout par la présidence sénégalaise. Alors que la loi créant l'Apix place cette agence au dessus de certains contrôles indépendants, les dernières modifications apportées au nouveau Code des marchés publics lui ont facilité la tâche et ont rendu légales des transactions illégitimes qui se sont concrétisées dans l'entente directe à l'origine du contrat de location temporaire de 150 mégawatts à fournir à la Senelec. La polémique qui s'en est suivie entre les syndicalistes de la Sutelec et l'Apix a permis de se rendre compte que c'est Karim Wade et Abdoulaye Diop qui ont piloté de bout en bout ce dossier.
L'urgence, un prétexte d'une légèreté coupable
Maintenant que Karim Wade affirme avoir mobilisé 220 milliards de francs et que Abdoulaye Diop compte y mettre d'autres milliards obtenus des dernières émissions obligataires, l'on comprend aisément que la parade trouvée soit d'inscrire le plan Takkal dans le registre des urgences pour le loger à l'Apix. Il s'agit de garantir une discrétion dans la manipulation incontrôlée des milliards de ce plan, loin des regards inquisiteurs de l'orthodoxie républicaine. Ceci est d'autant plus vrai que les investissements à faire à la Senelec ne peuvent pas relever de l'urgence. En droit des marchés publics, l’urgence permet de justifier le recours à des procédures dérogatoires. Deux formes d’urgences existent : l’urgence dite simple qui permet de raccourcir les délais de consultation et l’urgence impérieuse qui permet à la personne publique de recourir à la passation d’une procédure négociée. Dans tous les cas, l’urgence ne peut pas résulter de faits imputables à la personne publique. L’urgence en droit des marchés publics implique l’existence de circonstances objectives. Or dans le cas de la Senelec, il s'agit d'une mauvaise prévision, d'un déficit chronique de planification ou d'orientation stratégique que n'importe quelle société respectable se doit de suivre. Ce que Johson Mbengue, l'attaché de presse de l'Apix avait implicitement confirmé dans un communiqué publié en février dernier pour s'attaquer au syndicat Sutelec et où il déclarait que "de 2000 à 2010, tous ceux qui ont eu en charge l’électricité qu’ils soient DG ou ministres de tutelle ont une responsabilité devant la Nation sénégalaise face à la crise". La faute est donc imputable aux personnes publics qui ont installé le Sénégal dans cette crise énergétique qui dure plus de dix ans alors que rien n'a été fait si ce n'est des mensonges dans la communication.
L'Apix pris au piège du Takkal
D'une part, il y a une contradiction entre le mode de passation du contrat de location accordé aux américains puis maladroitement justifié selon l'Apix par une situation d'urgence, et d'autre part, la routine légale et admise empruntée par la même agence dans le tout dernier appel d'offre, toujours dans le cadre du plan Takkal, pour la fourniture, l'installation et exploitation d’une centrale de 70 Mw F.O en groupes conteneurisés à Tobène. Si l'urgence évoquée comme motif devait permettre de passer le contrat avec les américains pour stopper dans un délai court les coupures de courant, il n'en demeure pas moins que les sénégalais vivent les pires moments de ces coupures qui n'en finissent plus. De fait, la finalité du prétexte évoqué par l'Apix perd sa pertinence et multiplie les interrogations sur les zones d'ombre dans les tentatives de justification de ce plan. Lors de la présentation du plan Takkal au conseil économique et social, Mbaye Fall Lèye du Cusems disait «on vise à faire la promotion d’un homme à travers un plan démesuré et irrationnel ». Avant d’ajouter : «je n’ai pas été convaincu par la teneur du plan Takkal malgré les grands concepts qui ont été explicité. La preuve est qu’on ne nous a pas donné d’indications financières sur la location des groupes et sur les charges réelles liées à leur fonctionnement ». En effet, c'est un comité multipartite composée des représentants de la Senelec (directeur général adjoint et directeur des équipements), de l’Apix, du ministère de l’Economie et des finances, et du ministère de l’Energie qui a désigné la firme américaine au nom de la prétendue urgence. C'est parce que l'essentiel des fonds qui concernent ce contrat proviennent des coupes effectuées sur des budgets que Karim Wade et Abdoulaye Diop ont unilatéralement estimés non prioritaires. Or, dans le cas de la centrale de 70 Mw prévue à Tobène, l'Apix est passé par un appel d'offre parce les fonds proviennent du budget consolidé d'investissement et de la Banque Ouest Africaine d'investissement, d'où l'inévitabilité d'un contrôle.
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