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AFFAIRE BARTHELEMY DIAS -Quels statuts et pouvoirs de police pour les maires au Sénégal ?
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Le maire est le personnage central de sa commune. Par sa personnalité et ses idées, il influe sur la gestion et le développement local et la paix sociale. A ce titre, il agit avec plusieurs casquettes ou écharpes :

a) – en qualité de représentant de l’Etat, sous la responsabilité du gouverneurs, du préfets ou du sous-préfet ;
b) – en qualité de mairie, par sa personnalité et par la qualité de ses contacts personnels, le maire exerce souvent une influence pour :
- attirer des entreprises vers sa commune ;
- négocier des contrats ou conventions avec le département, la région ou l’Etat, par exemple pour financer un projet de développement local.
c°) – en qualité d'élu local, il agit dans le cadre de l’intercommunalité pour le développement socio-économique à l’échelle de l’agglomération ou de sa commune

Aujourd'hui, « l'affaire Barthélemy Dias » relance le débat sur le statut des maires au Sénégal. Mieux, quelle pourrait être la place des maires dans le réseau des acteurs locaux de sécurité ?

Dans le cadre des réformes envisagées par l’Etat, notamment par le ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales (s'il ne l'est pas encore), le maire pourrait exercer la fonction d’officier de police judiciaire avec l’aide des policiers municipaux (agents de la police judiciaires) pour la constatation des infractions, la réception des plaintes et la délivrance de contrevention et le maintien de l'ordre dans le périmètre communal sous le contrôle des cours et tribunaux, notamment le Procureur de la République. La raison est qu’au niveau local, il existe une multiplication des acteurs intervenants en matière de sécurité et, sans les maires qui ont leur rôle à jouer pleinement.

En effet, il devrait intervenir pour répondre à la « demande sociale » qui revêt deux caractéristiques :

- elle est perçu comme une « situation d’insécurité » qui touchent le plus souvent aux biens que les personnes (occupation du domaine public, mendicité, délinquance juvénile, drogue, intimidation d'élus ou des populations, etc..) ;

- l’opinion exprime une demande de réponse de la part de la municipalité car le maire est le premier magistrat de la commune, et comme tel, il doit peser sur la sécurité locale. En effet, la sécurité est un axe de remise en cause de leur légitimité politique du maire. D'où l'envoi de nervis contre Barthélemy Dias. Par qui et pourquoi ???!!!
Aujourd'hui, les maires doivent être en quête de « moyens » pour répondre rapidement aux problèmes de leurs administrés en matière de sécurité. Or, ils sont limités par une triple contrainte :

- une contrainte juridique : leur pouvoir d’action est limité en matière de police. Ainsi, ils se trouvent dans une position ambiguë. En France, ils possèdent depuis la loi de 1884, des responsabilités importantes en matière de police, mais ils ne peuvent disposer d’agent de police municipale qu’aux prérogatives très limitées. Ceci explique, pour une large part, l’indétermination des maires dans le domaine de la sécurité. D'où la complexité de « l'affaire Barthélemy Dias » qui nécessite un débat national pour redéfinir le rôle des maires en matière de sécurité.

- une contrainte fonctionnelle : les politiques de sécurité se sont recentrées sur les administrations régaliennes comme la police et la gendarmerie. Le plus souvent, ce sont les autorités administratives (gouverneurs, préfets et sous-préfets), les autorités militaires et paramilitaires qui se positionnent alors comme les acteurs clés des scènes locales. A titre d’exemple, le commissariat de Kafrine est mieux loti que la mairie. Cet exemple peut être multiplié à l’infini au Sénégal. A cela s’ajoute l’absence de programmes de prévention dans les politiques de sécurité au niveau local. Ce double phénomène va déstabiliser les municipalités qui vont peiner à trouver leur place sur la scène locale de sécurité.

- une contrainte idéologique : il s’agit d’une contrainte prégnante chez les maires de gauche dont le référentiel d’action est la prévention sociale. Ainsi, le régime libéral devrait comprendre que la sécurité n’est un objet d’intervention que si le problème est traité selon une approche prenant la forme d’actions préventives en direction, d’une part d’une population cible et d’autre part de manière globale sur un territoire. Par exemple, un programme politique s'appuyant sur des négociations politiques aideront à régler le problème des jeunes dans le maquis à la périphérie de Ziguinchor, de Bignona ou d’Oussouye pour la paix définitive en Casamance.

Sous ce rapport, avec « l'affaire Barthélemy Dias » n’est-il pas urgent pour le ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales de finaliser la réforme sur le statut des maires, dans un cadre interministériel avec l’appui du Premier Ministre, du Ministre d'État Ministre de l’Intérieur, du Ministre d'État Ministre de la Justice, du Ministre d'État Ministre des Forces Armées et de consultants nationaux et internationaux pour la définition d’un véritable statuts et de pouvoirs de police pour les maires au Sénégal ?

Par Malick Cissé,
Consultant-Expert

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