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Le Conseil Constitutionnel, à la croisée des chemins : sauver la République ou la trahir
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Le Conseil Constitutionnel sénégalais est l’institution de la République la plus méconnue par le public, mais aussi la plus suspecte dans son fonctionnement, en tant que juridiction.
Ses décisions sont principalement d’ordre électoral. Historiquement, la contestation des résultats de l’élection du president sortant par les candidats de l’opposition ne voulant pas concéder, constituait l’essentiel de ses saisines, mais aussi de ses décisions juridiquement alambiquées. Son approche, en effet, lorsqu’il s’agit d’étudier, d’analyser voire de confronter le droit aux prétentions parfois les plus fantaisistes des candidats aux élections, est la plupart du temps, boiteuse en ce sens qu’elle intègre une charge politico-émotionnelle qui fait le lit de la déception, du ressentiment, mais surtout de la défiance de la partie déboutée qui se trouve être de l’opposition.
Le problème fondamental est que les décisions du Conseil Constitutionnel sénégalais, se forment dans la trame de l’ésotérisme juridique et de la collusion politique. Ses déclarations d’incompétence auxquelles il nous avait habitués, démontraient, à suffisance, l’emprise que le pouvoir exécutif exerçait sur lui.
Aujourd’hui, c’est la contestation populaire d’une candidature, en l’occurrence celle d’Abdoulaye Wade, sur le fondement deux dispositions de la Constitution (art. 27 et 104) qui met au défi sa capacité à dire le droit « dans le calme de l’âme », sans crainte des représailles politiquement orientées.
Or, ce 27 Janvier 2012, il n’a montré aucune prédisposition à s’affranchir de ce pouvoir exécutif, assez encombrant et aux abois. Au contraire, il s’est mué en une redoutable main gantée, face aux velléités de résistance des citoyens sénégalais qui veulent en finir avec un régime oppressif, qui s’obstine à vouloir démanteler notre démocratie au profit d’une monarchie rampante et boulimique.
Le Conseil constitutionnel est souvent écartelé entre l’équité et l’opprobre, surtout quand la solution juridique semble basculer en défaveur de la majorité qui gouverne. S’il n’est pas rivé au socle du droit, il aura tendance à évacuer la vertu au profit de la préservation des privilèges, parfois indus, que procure la charge.
A l’heure où la République se trouve en danger, Il a la responsabilité de dire le droit sans se préoccuper des réactions de la partie perdante, quelle qu’elle soit. Sa mission est simple : préserver l’esprit et la lettre de la loi fondamentale.
Le Conseil Constitutionnel sénégalais n’est pas une exception à la règle des institutions aux services des pouvoirs en place. La Cote d’Ivoire, sous Laurent Gbagbo, nous a montré comment l’arbitrage inique des querelles électorales, au plus haut niveau, peuvent disloquer une société et la basculer dans le chaos.
En définitive, la candidature d’Abdoulaye Wade est le facteur déterminant d’une équation politico-sociale à résoudre, par le droit et non par la corruption ou l’intimidation.
Le peuple sénégalais souverain, toujours vigilant lorsqu’il s’agit de son avenir, fera toujours entendre sa voix, le moment venu.
Cheikh Sidya Diouf
Conseiller juridique
Membre TAXAW TEMM - Virginie




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